[DOWNLOAD] "Guide du crédit d'impôt recherche (CIR)" by La Bibliothèque Juridique * Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Guide du crédit d'impôt recherche (CIR)
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 24, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1019 KB
Description
Guide du crédit d'impôt recherche (CIR)
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 avril 2017.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
Sections du livre:
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Qui peut en bénéficier
- Activités concernées
- Taux du CIR
- Comment bénéficier du CIR
- Restitution immédiate
- Services en ligne et formulaires
- Ministère chargé des finances - Notice d'accompagnement pour la déclaration de dépenses éligibles au CIR
- Référence - Code général des impôts : article 244 quater B
- Référence - Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N
- Référence - Code général des impôts : article 199 ter B
- Référence - Code général des impôts : article 220 B
- Référence - Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233
- Référence - Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au crédit impôt recherche (CIR)
- Référence - Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au CIR - champ d'application
La Bibliothèque Juridique présente les Activités privées de sécurité: conditions d'exercice. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.