[DOWNLOAD] "Guide du syndic de copropriété" by La Bibliothèque Juridique # Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Guide du syndic de copropriété
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 27, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 122 KB
Description
Guide du syndic de copropriété
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 27 avril 2017.
Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel. Il doit être désigné par un vote en assemblée générale.
Sections du livre:
- Syndic de copropriété
- Conditions d'exercice
- Rôle
- Désignation
- Contrat du syndic
- Quelles sont les règles de rémunération du syndic professionnel?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
- Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?
- Référence - Mise en concurrence
- Référence - Désignation du syndic
- Référence - Syndic non professionnel
- Référence - Missions du syndic
- Référence - Contenu du contrat de mandat
- Référence - Durée maximale du mandat du syndic
- Référence - Syndic professionnel
- Référence - Contrat de syndic-type
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.